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Buis les Baronnies
Risque étudié : inondation (un PPR multirisques inondation, mouvements de terrain, feux de forêt et sismique a été approuvé en 2001)
Commune concernée : Buis les Baronnies
Cours d’eau : Ouvèze, Font d’Annibal, Menon, Malgras, Malguéri, Jonchier, Rieu Laval, Derboux
Avancement : Révision du PPR pour la partie inondation uniquement, prescrite le 2 septembre 2005.
Contexte
La commune de Buis-les-Baronnies dispose du Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles (PPR multirisques : inondations, mouvements de terrain, feux de forêt et sismique) approuvé le 5 janvier 2001. Le PPR est l’outil privilégié de mise en œuvre opérationnelle de la politique nationale de prévention des risques naturels et de gestion de l’urbanisation dans les zones concernées.
Les études conduites depuis 2002 sur l’ensemble du bassin versant de l’Ouvèze, ont montré des différences significatives avec les enveloppes des zones inondables retenues dans le PPR approuvé de Buis-les-Baronnies, en particulier pour les affluents de l’Ouvèze (Jonchier, Malgueri, Rieu Laval) qui n’avaient jusque là pas fait l’objet d’une analyse approfondie .
La révision, de la partie inondation uniquement, du PPR a donc été prescrite par arrêté préfectoral du 2 septembre 2005.
Pendant la phase de révision du PPR, la commune de Buis les Baronnies a sollicité l’intervention du bureau d’études Hydrétudes afin de définir des travaux pour diminuer les débordements, notamment dans le centre ancien. L’étude réalisée par Hydrétudes est venue compléter les analyses conduites par l’Etat dans le cadre du PPR. Elle a confirmé l’importance des risques d’inondations générés par les affluents, mais elle a également permis d’établir un programme de travaux destiné à diminuer la vulnérabilité des secteurs inondables du centre ville.
Ces travaux sur le Malguéry, le Jonchier et Font d’Annibal ont été réalisés par la commune en 2010, après l’obtention des autorisations administratives nécessaires. Leurs conséquences sur les inondations sont intégrées dans le projet de PPR. Cette nécessaire coordination entre l’action locale et l’action de l’Etat en matière de prévention des risques est à l’origine du délai relativement long de révision du PPR de Buis les baronnies.
Les principales dates
| Dates | Objet |
|---|---|
| 26 octobre 2000 | Arrêté de prescription du PPRi sur l’ensemble du bassin versant de l’Ouvèze sauf Buis-les-Baronnies |
| 5 janvier 2001 | Arrêté d’approbation du PPR multirisques inondation, mouvements de terrain, feux de forêt et sismique de la commune de Buis-les-Baronnies |
| 29 janvier 2001 | Présentation de la démarche globale du PPRi bassin versant de l’Ouvèze à Vaison-la-Romaine |
| 11 mars 2002 | Présentation de l’étude hydrogéomorphologique par le bureau d’études CAREX, en mairie de Buis-les-Baronnies |
| 6 avril 2005 | Présentation de la carte des aléas à la commune |
| 2 septembre 2005 | Prescription de la révision du PPR de Buis-les-Baronnies |
| 22 mars 2007 | Réunion plénière de tous les maires du bassin versant de l’Ouvèze à Mollans-sur-Ouvèze présidée par le Préfet - relance du projet PPRi |
| 18 septembre 2007 | Présentation à Buis des résultats de l’étude HYDRETUDES |
| 28 novembre 2007 | Réunion à Buis en présence des 2 bureaux d’études BCEOM (pour la DDE) et HYDRETUDES (pour la commune) |
| 2 avril 2008 | Visite sur le terrain et discussions sur les points de désaccord |
| 2 juillet 2008 | Transmission des cartes de zonage et d’un tableau simplifié du règlement à la mairie |
| 15 janvier 2009 | Visite de terrain avec l’adjoint urbanisme et modification ponctuelle de l’aléa |
| 6 avril 2009 | Demande du Maire de différer la procédure de révision du PPR en cours jusqu’à la réalisation des travaux d’aménagement du Jonchier, du Malguéri et de Font d’Annibal |
| 7 mai 2009 | Accord de la DDE pour différer la procédure de révision du PPR |
| 23 août 2010 | Notification des travaux d’aménagement du Jonchier, du Malguéri et de Font d’Annibal |
| 22 février 2011 | Visite de terrain après fin des travaux d’aménagement |
| Avril 2011 | Envoi du projet de plan de zonage règlementaire du PPR au bureau d’études du PLU |
| 15 juin 2011 | Réunion publique |
| du 25 août au 10 novembre 2011 | Consultation des services |
| du 23 avril au 29 mai 2012 | enquête publique |
Les documents d’information
Diaporama de présentation projeté au cours de la réunion des élus du 22 mars 2007 (format PDF - 1.2 Mo)
Diaporama de présentation projeté au cours de la réunion publique du 15 juin 2011 (format PDF - 1.6 Mo)
Les documents d’étude
Les documents constituants le projet de PPRi sont consultables en suivant les liens ci-dessous.
Le projet de note de présentation présente la réglementation nationale s’appliquant aux PPR, les études techniques à la base de la définition de l’aléa, les différentes cartes et leur méthodologie d’élaboration, ainsi qu’un glossaire des principaux termes techniques.
Projet de note de présentation (format PDF - 2.9 Mo)
Le projet de règlement comprend une partie « Portée du règlement » qui concerne tous les types de risque (inondation, mouvements de terrain, feux de forêt, sismique) puis la réglementation est déclinée risque par risque.
Projet de règlement (format PDF - 381.7 ko)
Cartographie
Carte d’aléas - nord (format PDF - 1.6 Mo)
Carte d’aléas - sud (format PDF - 2 Mo)
Carte des enjeux (format PDF - 1.4 Mo)
Plan de zonage réglementaire - nord (format PDF - 2.4 Mo)
Plan de zonage réglementaire - sud (format PDF - 1.6 Mo)
Nota : les cartes d’aléas et les cartes d’enjeux ne sont présentées qu’à titre informatif, seule le plan de zonage réglementaire sera opposable après approbation du PPR.
Documents officiels
Arrêté de prescription de la révision du PPR (format PDF - 1.1 Mo)
Arrêté d’enquête publique (format PDF - 1.4 Mo)