La nappe de la Molasse Miocène :

Elle s’étend sur la quasi-totalité du Nord du département de la Drôme, une grande partie du nord de l’Isère, une partie du Rhône et de l’Ain. Il s’agit d’une formation géologique constituée d’un empilement de sables et d’argiles plus ou moins durcis déposés il y a 5 à 25 millions années. Ces sables ont une épaisseur moyenne de l’ordre de 200 mètres et peuvent atteindre 600 mètres. Les sables molassiques contiennent de l’eau qui circule : c’est ce que l’on nomme un aquifère.
La nappe de la molasse est une ressource patrimoniale particulièrement importante pour les départements de la Drôme et de l’Isère de par sa qualité et sa quantité. Elle est déjà utilisée comme ressource principale pour l’alimentation en eau potable d’un grand nombre de communes, elle est également une ressource d’approvisionnement pour plusieurs industriels et agriculteurs.
L’ensemble des études scientifiques menées conclut à la nécessité d’identifier rapidement des mesures de gestion adaptées au fonctionnement de la Molasse Miocène du fait notamment de la dégradation de sa qualité sur la partie sud de l’aquifère (Drôme-Isère). Sur le volet quantité, si la disponibilité de la ressource ne paraît pas être mise en péril actuellement, il convient d’être, dès à présent, attentif à son utilisation.
Une première étude a permis d’acquérir des premiers éléments de connaissance sur le fonctionnement de la nappe. Financée en grande partie par les collectivités drômoises en charge de l’adduction en eau potable, elle s’est achevée en 2007. Une seconde étude a ensuite été lancée en 2008, avec implication des collectivités iséroises, La maîtrise d’ouvrage de cette seconde thèse est porté par le SEDIVE (Syndicat mixte d’études sur la diversification de l’alimentation en eau potable de la région du Valentinois). En Isère, le Conseil général a lancé une étude sur la nappe, au-delà du territoire étudié sous maîtrise d’ouvrage du Sedive.

Le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) :

Le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin Rhône Méditerranéen (SDAGE) a par ailleurs considéré que pour gérer la nappe de la Molasse Miocène à forte valeur patrimoniale, un Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) paraissait le plus adapté pour travailler avec l’ensemble des acteurs concernés en vue de définir des modalités de gestion partagées et trouver un équilibre entre protection de l’aquifère et satisfaction des usages.

Le SAGE est un outil stratégique de planification et de gestion de la ressource en eau créé par la loi sur l’eau de 1992. Il est élaboré au niveau d’une masse d’eau (bassin versant ou nappe d’eau souterraine) par une instance de gouvernance rassemblant les acteurs locaux concernés, appelée Commission Locale de l’Eau. Il fixe les objectifs généraux d’utilisation, de mise en valeur et de protection quantitative et qualitative de la ressource.

La procédure d’élaboration du périmètre du futur SAGE :

Pour mettre en place le SAGE Molasse-Miocène, il convient en premier lieu de définir le périmètre du futur SAGE. Un projet de périmètre a donc été établit par les services des MISE Drôme et Isère sur la base des connaissances existantes et en limitant son emprise au département de la Drôme et à une partie du Nord Isère.
La procédure prévoit ensuite le lancement d’une consultation officielle, afin de recueillir l’avis de l’ensemble des communes concernées par le projet de périmètre, des conseils généraux et du conseil régional.
D’ici la fin du mois d’octobre, plus d’une centaine d’acteurs va donc être interrogée pour se prononcer sur ce projet de périmètre. Ils auront 4 mois pour se prononcer.
Une fois installée, la Commission Locale de l’Eau devra veiller à concilier l’ensemble des usages sur cet aquifère à forte valeur patrimoniale.

Les documents présentés à la réunion du 26 septembre 2011

Consultation sur le projet de périmètre