Le PPRi de Savasse a été approuvé le 5 janvier 2012.
Le PPRi de Valence a été prescrit le 16 janvier 2012.
Le PPRi de Chanos-Curson a été prescrit le 1er février 2012.
Le PPRi de Donzère a été approuvé le 1er février 2012.
Le PPRi de St Marcel les Sauzet prescrit le 20 février 2012.
La modification du règlement du PER de St Martin en Vercors a été approuvée le 22 mars 2012.
Le PPRt Storengy à Tersanne, Saint Avit et Saint Martin d’Août a été prescrit le 26 mars 2012.
18 PPRi ont été prescrits sur la plaine de Valence le 16 avril 2012.

Information des Acquéreurs et des Locataires

Vous pouvez consulter les dossiers complets (Arrêté d’approbation, note de présentation, zonage règlementaire et règlement) à titre informatif, seuls les documents imprimés, consultables en mairie ou à la DDT 26 sont opposables.

Nouvelle règlementation applicable à partir du 1er mai 2011

Recueil des textes fondateurs relatifs à la prévention des risques majeurs